Vérifiez les règles d'origine et les droits d'importation

278 000F CFA

• 96 % des clients ont conservé leurs clients de l'UE/UEMOA/CEDEAO lorsque les problèmes de règles d'origine ont été résolus

• 100 % des clients ont économisé plus de 202 000F CFA par an en ne payant pas de certificats d'origine inutiles

L'origine ou la fabrication de votre produit peut avoir un impact considérable sur les tarifs applicables lors de la vente dans un autre pays. Il est essentiel de veiller à ce que vos marchandises soient conformes aux règles d'origine de l'accord de commerce et de coopération ou de libre échange de votre pays ou communauté économique régionale (ex: UEMOA/CEDEAO) avec le reste du monde pour exporter votre produit en douceur et éviter des erreurs coûteuses.

En règle générale, toutes les entreprises exportant des marchandises de leurs pays vers d'autres espaces doivent être en mesure de prouver que leurs marchandises sont d'origine de leur lieu de résidence. Dans certains cas, il ne suffit pas de faire une déclaration sur votre facture commerciale.

L’incapacité de le faire peut entraîner des retards, des demandes de droits et même des pénalités.

Malheureusement, de nombreux exportateurs ne comprennent pas les règles d'origine et s'exposent à des amendes et à des retards à la douane. À moins d'être sûr à 100 % que les matières premières que vous utilisez pour fabriquer vos produits proviennent de l'UEMOA/CEDEAO/ZLECAf (y compris les matières premières que vous achetez auprès de distributeurs nationales mais qui les ont peut-être eux-mêmes importées d'ailleurs), vous ne pouvez pas permettre à vos clients de revendiquer une préférence. StratExim Consulting analysera votre chaîne d'approvisionnement pour déterminer l'origine des matières premières utilisées dans la fabrication de vos produits.

Chaque code SH sera ensuite comparé à l'accord commercial (s'il y en a un) pour chaque territoire douanier que vous exportez afin de déterminer quelle règle d'origine s'applique et si vos marchandises répondent aux critères.

Enfin, vous recevrez un rapport écrit expliquant où vos clients peuvent demander la préférence et quel montant de droits d'importation ils devront payer s'ils ne peuvent pas la demander. Nous vous conseillerons également sur tous les documents dont vous avez besoin de la part de vos fournisseurs et que vous devez remettre à vos clients pour prouver que les marchandises répondent à la règle d'origine en vigueur.